Protéger une invention sans brevet?

On voit  sur internet de plus en plus « fleurir » des sites qui prétendent  que l’on peut protéger une invention sans dépôt de  Brevet, c’est un leurre notamment en  proposant au titulaire de déposer  un copyright ( pas cher) ce n’est vrai que pour...

LA Contrefaçon

Préliminaire : on ne contrefait pas un Brevet mais un produit ou un procédé   1- Définition La Contrefaçon suivant l’art 29 de loi des Brevet (C.P.I. Art L 613-3.). est le fait d’offrir ou de mettre en vente des objets protégés par des Titres de P.I. sans...
semelles intelligentes

semelles intelligentes

Publication : ON TOMBE EN VIEILLISSANT.   Par Jean-Claude FÉCAN (*) qui a rédigé le Brevet mais qui n’est pas l’inventeur   Cette note d’information présente une invention très récente qui concerne particulièrement les  séniors et donc les...