LA Contrefaçon

Préliminaire : on ne contrefait pas un Brevet mais un produit ou un procédé   1- Définition La Contrefaçon suivant l’art 29 de loi des Brevet (C.P.I. Art L 613-3.). est le fait d’offrir ou de mettre en vente des objets protégés par des Titres de P.I. sans...
semelles intelligentes

semelles intelligentes

Publication : ON TOMBE EN VIEILLISSANT.   Par Jean-Claude FÉCAN (*) qui a rédigé le Brevet mais qui n’est pas l’inventeur   Cette note d’information présente une invention très récente qui concerne particulièrement les  séniors et donc les...

avez vous confiance en moi ?

Petite Histoire intéressante : En ce moment je suis en discussion avec une Start Up qui vient vers moi car elle a une invention qu’elle veut  vendre à un grand Groupe, elle n’a pas de brevets et ses contacts avec les cabinets de brevets lui donnent un devis moyen  de...