Définition des bevets et autres titres de propriété intellectuelle

Pourquoi et comment protéger vos créations

Les créations englobent tout ce qui peut être créé ou inventé, mais certaines créations ne sont pas des inventions.

Quand vous devenez propriétaire de votre maison, vous la protégez par des portes et éventuellement un système d’alarme, votre invention vous appartient, le brevet est sa protection c’est le droit de vous défendre si on pénètre chez vous par effraction Un brevet Français ou un certificat d’utilité, protège une petite invention au début de sa création en France par exemple.

Un brevet international protège une invention qui peut être exploitée en Europe voir dans le monde entier. Il faut commencer par des titres pas trop onéreux et augmenter la protection en fonction des contrats qui arrivent, s’ils ne viennent pas on ne garde que les titres français.

On ne met pas un système d’alarme sophistiqué sur « la cabane au fond du jardin »

Propriété intellectuelle : de quoi parle t’on ?

Selon le code de la propriété intellectuelle :

Ne sont pas considérés comme des inventions  mais comme des œuvres de l’esprit qui relèvent du droit d’auteur :

1 – les livres
2 – les conférences
3 – les œuvres dramatiques
4 – les oeuvres chorégraphiques
5 – les compositions musicales
6 – les œuvres cinématographiques
7 – les dessins et peintures
8 – les oeuvres graphiques
9 – Les photographies
10 – les œuvres des arts appliquées
11 – les illustrations et cartes géographiques
12 – les plans, croquis d’ouvrages
13 – les logiciels
14 – les créations de l’industrie saisonnière de l’habillement

Les point 7 à 12 peuvent être protégés par des dessins et modèles et les autres par un  copyright qui, contrairement à ce que pensent certains incompétents, ne protège pas tout !

les droits d’auteur englobent le droit de propriété industrielle  mais le droit d’auteur est insuffisant pour protéger une invention , confusion de certains « Rigolos » sur internet où avec le copyright on protège tout à pas cher : ne vous laissez pas abuser.

Un invention est une œuvre de l’esprit doublée d’une application industrielle valable dans l’industrie et l’Agriculture pas un livre ni un tableau ni un logiciel ,ni tout ce qui est simplement une œuvre de l’esprit !

Droits d’auteur : On date et signe l’oeuvre

Invention : Dépôt de brevet

Si on a une simple idée : on dépose une enveloppe Soleau qui coûte quelques Euros , mais il vaut mieux protéger dans tous les cas. une idée peut être un début de brevet mais pas un brevet !

LE BREVET EST LA DESCRIPTION D’UN DISPOSITIF TECHNIQUE REVENDIQUÉ JURIDIQUEMENT QUI DOIT ÊTRE RÉDIGÉ PAR UN SPÉCIALISTE. SINON VOUS DÉPOSEZ DANS LA POUBELLE, IL FAUT AUSSI SAVOIR RÉPONDRE AUX NOTIFICATIONS DE L’INPI ET SUIVRE LES PROCÉDURES  SINON TOUT TOMBE À L’EAU LE REJET EST DÉFINITIF !

Comment bien protéger sa création ?

Les Inventions,
pour être protégées, ont besoin d’au moins l’un des 2 titres de propriété intellectuelle suivants :

Le certificat d’utilité

Assez identique au brevet, il est cependant valable pour une période maximale de 6 ans (contrairement à 20 ans pour le brevet). Il concède un monopole d’exploitation sur une invention  pour un coût de maintien en vigueur faible et est à privilégier pour les inventions à durée de vie courte.

Le brevet

Avec une durée de 20 ans et un coût de maintien en vigueur beaucoup plus élevé, il permet d’interdire toute utilisation, fabrication, importation concernant votre invention dont vous possédez le monopole d’exploitation. vous pouvez donc poursuivre les contrefacteurs devant la justice et obtenir réparation des préjudices.

Dépôt de brevets en france (98-2012)

 

+ 71 %

Dépôt de marques en france (98-2012)

 

+85%

dépôt de dessins et modèles en france (98-2012)

+187%

Bien penser à rester protéger !

Il appartient au déposant et à lui seul d’assumer ces coûts. S’il ne le fait pas, la protection s’arrête !

Il ne suffit pas de payer pour déposer son invention ! Il est primordial également de renouveler cette protection les années suivantes même si cela représente un coût !

 

Pourquoi ces dépenses représentent un réel investissement ?

Parce que ces titres vous confèrent le droit exclusif d’exploitation. Ce droit vous permettra d’attaquer tous les contrefacteurs devant le tribuanl de Grande Instance (T.G.I) qui, contrairement à une croyance faussement répandue, va condamner très lourdement la contrefaçon qui est restée protégée au fil des années !

 

Protégez vous de la prédation intellectuelle !

Partez-vous de chez vous en laissant la maison ouverte à la merci des cambrioleurs ? Pensez-vous qu’il suffit de la fermer une seule fois où de la fermer à chaque fois ?

Besoin de conseils ou d’informations supplémentaires ?

Lisez mon livre, il deviendra votre référence sur la protection de votre invention !

la gestion de l’innovation à l’heure de la mondialisation

Janvier 2014

Couverture livre propriété intellectuelle jean claude fécan

Mieux vaut lire ce livre avant de déposer un brevet ou créer une entreprise. Il est destiné aux créateur et inventeurs, mais également à tous les curieux sur le sujet !

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